Politique de confidentialité

1-Nature des données collectées.
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : données d’état-civil, d’identité, d’identification récoltées le formulaire de contact.

2- Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers : vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des données
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4- Collecte des données d’identité
Consultation libre : la consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.

5- Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques : nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

6- Cookies
Durée de conservation des cookies : conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois
au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies : les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies : nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

7- Délai de conservation des données personnelles et
d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle : conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

8- Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne : l’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union
européenne.